Signature électronique Barid eSign pour l'immobilier marocain
SignMaroc Immo est une plateforme de signature électronique et de gestion documentaire conçue pour le secteur immobilier marocain. La solution est conforme à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et s'appuie sur les certificats électroniques délivrés par Barid eSign, l'autorité de certification nationale, pour garantir la valeur juridique des documents signés.\n\nLa plateforme permet la dématérialisation complète du parcours contractuel immobilier au Maroc : compromis de vente, contrats de location, mandats de vente et de gestion, états des lieux, procurations et attestations. Chaque document est signé avec un certificat électronique qualifié associé à la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE) du signataire, assurant une authentification forte et une valeur probante devant les juridictions marocaines.\n\nLes workflows de signature de SignMaroc Immo sont adaptés aux pratiques immobilières locales : circuit de validation incluant le notaire (Adoul pour les actes adoulaires, notaire moderne pour les actes notariés), l'agent immobilier mandaté et les parties prenantes.
Le système intègre les modèles de contrats conformes au Code des Obligations et Contrats (DOC) marocain et au dahir sur la conservation foncière.\n\nLe module de conformité réglementaire vérifie automatiquement les obligations légales : inscription de l'agent immobilier au registre professionnel, mention des superficies conformes au titre foncier, clauses obligatoires de la VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) selon la loi 44-00, et conformité avec la réglementation anti-blanchiment applicable aux transactions immobilières.\n\nSignMaroc Immo propose un espace de stockage sécurisé pour l'archivage des documents immobiliers avec une durée de conservation conforme aux exigences légales. L'intégration avec les systèmes de conservation foncière et le registre du commerce facilite la vérification des informations cadastrales et la situation juridique des biens. L'application mobile permet la signature et la consultation des documents en déplacement.
À partir de 199 MAD/mois
Catégorie : Signature Conformite
Oui, la signature électronique est reconnue par la loi marocaine (Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques). SignMaroc Immo assure la conformité de ses signatures pour garantir leur valeur juridique dans vos mandats, offres et autres documents immobiliers.
Nous utilisons des technologies de cryptage avancées et des pistes d'audit détaillées pour chaque document. Cela garantit l'intégrité des informations et l'identification des signataires, protégeant ainsi vos transactions contre la fraude et les litiges.
Absolument. Notre plateforme est conçue pour être intuitive, permettant à vos clients de signer depuis n'importe quel appareil (ordinateur, tablette, smartphone) sans installation de logiciel. Vous gérez vos documents et envois en quelques clics, simplifiant votre processus.
Vous pouvez gérer et faire signer une large gamme de documents, incluant les mandats de vente/location, les offres d'achat, les compromis, les baux et divers avenants. Notre solution couvre l'essentiel de vos besoins quotidiens en gestion documentaire immobilière.