Conformité réglementaire automatisée pour l'immobilier belge
Quorum Compliance est une plateforme belge dédiée à la conformité réglementaire et à la gestion documentaire pour les professionnels de l'immobilier en Belgique. La société aide les agences immobilières, les syndics et les gestionnaires de biens à respecter les nombreuses obligations légales belges en matière de transactions immobilières et de gestion locative.\n\nLa plateforme Quorum centralise l'ensemble des obligations réglementaires applicables au secteur immobilier belge : loi anti-blanchiment, RGPD, réglementation des baux régionaux (Flandre, Wallonie, Bruxelles), obligations PEB (Performance Énergétique des Bâtiments), conformité urbanistique et normes de sécurité incendie. Un tableau de bord interactif indique le statut de conformité de chaque dossier et alerte sur les échéances à venir.\n\nLe module de gestion documentaire assure que chaque transaction dispose de tous les documents légalement requis.
Pour une vente immobilière en Belgique, cela inclut le certificat PEB, l'attestation de sol, le dossier d'intervention ultérieure, le certificat de contrôle électrique et les informations urbanistiques. Quorum vérifie automatiquement la présence et la validité de chaque document.\n\nLa plateforme propose des workflows de conformité anti-blanchiment adaptés au secteur immobilier belge, incluant la vérification d'identité des clients, le screening des personnes politiquement exposées (PPE) et la déclaration de soupçon à la CTIF. Ces processus sont essentiels pour les agents immobiliers soumis à la législation anti-blanchiment.\n\nQuorum Compliance s'adresse aux agences immobilières, syndics et gestionnaires de patrimoine belges qui souhaitent automatiser leur mise en conformité et réduire les risques juridiques.
La plateforme est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions législatives dans les trois régions belges.
Abonnement mensuel
Catégorie : Signature Conformite
Fiche préparée avec l'aide de l'IA, publiée par Cédric Dossou Yovo
Cette fiche a été rédigée avec l'aide de l'IA à partir de ces sources. Les prix et les fonctionnalités changent : vérifiez-les sur le site de l'éditeur. Une erreur ? Signalez-la et nous la corrigeons.
D'après sa fiche, Quorum Compliance centralise la loi anti-blanchiment, le RGPD, les réglementations des baux des trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles), les obligations PEB, la conformité urbanistique et les normes de sécurité incendie, avec un tableau de bord qui affiche le statut de chaque dossier et alerte sur les échéances. L'éditeur annonce une mise à jour régulière au fil des évolutions législatives ; la fréquence réelle n'est pas documentée.
La fiche décrit un module qui vérifie la présence et la validité des documents requis pour une vente en Belgique : certificat PEB, attestation de sol, dossier d'intervention ultérieure, contrôle électrique, informations urbanistiques. Un workflow anti-blanchiment couvre la vérification d'identité, le screening des personnes politiquement exposées et la déclaration de soupçon à la CTIF. Ces contrôles n'ont pas été vérifiés par IA LAB.
La fiche ne liste aucune intégration (logiciel de transaction, CRM, outil de signature) et ne dit rien du temps de prise en main. Pour une agence ou un syndic déjà équipé, le point à cadrer est le mode d'alimentation des dossiers : ressaisie ou connexion aux outils en place. À demander en démonstration, avec un dossier réel.
La fiche indique un abonnement mensuel avec une gamme de prix €€, sans montant ni essai gratuit. L'outil est construit sur le droit belge (régions, PEB, CTIF) : rien n'indique une adaptation aux obligations françaises (Tracfin, DPE, loi Hoguet). Il concerne les professionnels actifs en Belgique ; un support en français est signalé sur la fiche.