Notarius

La signature numérique certifiée pour les professionnels canadiens

Présentation

Notarius est une entreprise canadienne pionnière dans le domaine de la signature numérique certifiée. Basée à Montréal au Québec, la société est le principal fournisseur de certificats de signature numérique au Canada, avec une expertise particulière dans les secteurs réglementés comme l'immobilier, le notariat et le génie.

La technologie de Notarius repose sur des certificats numériques PKI (Public Key Infrastructure) délivrés par une autorité de certification reconnue. Contrairement aux simples signatures électroniques, les signatures numériques Notarius sont cryptographiquement liées à l'identité du signataire et au contenu du document, garantissant l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation de chaque signature.

Pour le secteur immobilier canadien, Notarius est particulièrement pertinent au Québec où les notaires jouent un rôle central dans les transactions immobilières. La solution CertifiO permet aux notaires de signer numériquement les actes authentiques, les contrats de vente, les hypothèques et les procurations avec une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite et au sceau notarial.

Points clés

Notarius propose également ConsignO, une plateforme de gestion documentaire qui orchestre le processus de signature pour les transactions impliquant plusieurs parties. Les acheteurs, vendeurs, notaires et institutions financières peuvent signer les documents à distance, avec un workflow structuré qui respecte l'ordre protocolaire des signatures.

La conformité juridique est le pilier de l'offre Notarius. Les certificats sont conformes à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (Québec), à la LPRPDE (protection des données personnelles) et aux standards internationaux de signature numérique. Notarius est reconnue par les ordres professionnels canadiens (notaires, ingénieurs, architectes) comme fournisseur de confiance pour la signature numérique réglementée.

Points forts et points faibles

Avantages

Inconvénients

Cas d'usage

Tarifs

Sur devis

Catégorie : Signature Conformite

Sources et méthode

Fiche préparée avec l'aide de l'IA, publiée par Cédric Dossou Yovo

Sources

Cette fiche a été rédigée avec l'aide de l'IA à partir de ces sources. Les prix et les fonctionnalités changent : vérifiez-les sur le site de l'éditeur. Une erreur ? Signalez-la et nous la corrigeons.

Notre méthode

Questions fréquentes

Que fournit Notarius ?

La fiche décrit une entreprise canadienne basée à Montréal, présentée comme le principal fournisseur de certificats de signature numérique au pays, avec une spécialisation dans les secteurs réglementés dont l'immobilier, le notariat et le génie. Les certificats reposent sur une infrastructure à clés publiques délivrée par une autorité de certification reconnue.

Qu'est-ce qui distingue cette signature d'une signature électronique simple ?

D'après la fiche, la signature est liée par la cryptographie à l'identité du signataire et au contenu du document, ce qui vise l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation. Une signature électronique simple n'apporte pas ces garanties. La reconnaissance décrite s'entend au regard des normes canadiennes.

Le certificat est-il valable en France ?

La fiche parle de conformité aux normes légales canadiennes et ne mentionne aucune qualification au sens du règlement européen eIDAS. Un certificat reconnu au Canada n'est pas automatiquement qualifié en Europe. Pour un acte soumis au droit français, ce point est à trancher avant tout usage.

Combien coûte la solution ?

Le tarif est sur devis, en milieu de gamme, sans essai gratuit. La fiche signale des coûts initiaux ou récurrents potentiellement élevés, un temps d'adaptation pour les équipes comme pour les clients, et une dépendance technique. Le prix par certificat et sa durée de validité sont les deux données à demander.