Smart contract drafting with reusable clause library
ClauseBase est un outil belge de document automation spécialisé dans la rédaction intelligente de contrats juridiques. Fondée à Louvain, la plateforme permet aux juristes d'entreprise, notaires et promoteurs immobiliers de composer des contrats sur mesure à partir d'une bibliothèque de clauses pré-validées, avec une logique conditionnelle qui adapte automatiquement le contenu aux spécificités de chaque transaction.\n\nPour l'immobilier, ClauseBase est particulièrement pertinent dans la rédaction de baux commerciaux complexes, de contrats de VEFA, de conventions de copropriété et de pactes d'associés de SCI. L'outil permet de définir des variables (surface, loyer, durée, indexation, charges) qui se propagent automatiquement dans l'ensemble du document, éliminant les incohérences fréquentes dans les contrats rédigés manuellement.\n\nLa bibliothèque de clauses de ClauseBase fonctionne comme un système de Lego juridique : chaque clause est un bloc autonome avec des variantes conditionnelles.
Par exemple, la clause de résiliation d'un bail commercial aura des variantes automatiquement sélectionnées selon que le bail est de 3-6-9 ans, un bail dérogatoire ou un bail professionnel. Le juriste garde le contrôle total mais gagne un temps considérable sur la rédaction.\n\nClauseBase intègre un workflow de revue et d'approbation avec suivi des modifications (redlining) compatible avec les pratiques de négociation contractuelle. La signature électronique est disponible via des partenariats avec les principaux fournisseurs eIDAS.
L'export en Word ou PDF permet de continuer à travailler avec les outils familiers des parties prenantes. Avec des clients parmi les plus grands cabinets d'avocats belges et français, ClauseBase s'impose comme une référence en legal tech immobilière.
Sur devis
Catégorie : Signature Conformite
Clausebase automatise la création de vos contrats grâce à une bibliothèque de clauses intelligentes et personnalisables. Cela vous permet d'assembler des documents complexes en quelques minutes, réduisant drastiquement le temps de rédaction et les erreurs manuelles.
Absolument. La bibliothèque de clauses est spécifiquement conçue pour le marché belge et est régulièrement mise à jour pour garantir une conformité totale avec les dernières évolutions légales et réglementaires en vigueur.
Oui, la signature électronique intégrée est légalement reconnue et sécurisée, respectant les normes européennes en vigueur (eIDAS). Elle assure l'authenticité et l'intégrité de vos documents signés, facilitant la finalisation des accords.
La tarification est personnalisée et établie sur devis, s'adaptant aux besoins spécifiques de votre agence. L'investissement se justifie par un gain de temps considérable, une réduction des erreurs et une conformité juridique accrue de vos contrats.