Signature électronique certifiée NCDC pour l'immobilier saoudien
Thiqah Sign Saudi est une plateforme de signature électronique certifiée par le NCDC (National Center for Digital Certification) d'Arabie Saoudite, spécialisée dans les transactions immobilières du Royaume. La solution répond aux exigences de la loi saoudienne sur les transactions électroniques et offre une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite pour tous les actes immobiliers.\n\nLa plateforme intègre le système d'identité numérique saoudien Nafath pour l'authentification forte des signataires. Chaque signature est associée à un certificat numérique qualifié émis par une autorité de certification agréée NCDC, garantissant l'identité du signataire, l'intégrité du document et la non-répudiation.
Les contrats signés via Thiqah Sign sont reconnus par les tribunaux saoudiens et les autorités immobilières.\n\nLes workflows de signature sont adaptés aux spécificités du marché immobilier saoudien : contrats de vente conformes aux modèles du Ministère de la Justice, baux résidentiels et commerciaux intégrant les clauses obligatoires de la plateforme Ejar, mandats de gestion locative et conventions de copropriété. Le système génère automatiquement les clauses légales requises en arabe et vérifie la complétude des documents avant signature.\n\nThiqah Sign propose un module de conformité réglementaire couvrant les obligations spécifiques au secteur immobilier saoudien : vérification de la licence REGA de l'agent, contrôle KYC via les bases de données gouvernementales, vérification du titre de propriété auprès du Ministère de la Justice et conformité avec les réglementations anti-blanchiment de la SAMA (Saudi Central Bank).\n\nL'intégration API permet de connecter Thiqah Sign aux plateformes immobilières existantes : CRM, portails d'annonces, systèmes de gestion locative et ERP des promoteurs. L'archivage conforme à la réglementation saoudienne de conservation des documents électroniques garantit l'accessibilité et l'intégrité des contrats signés pendant 10 ans minimum.
Le tableau de bord de gestion centralise tous les documents en cours de signature et signés.
À partir de 49 SAR/utilisateur/mois
Catégorie : Signature Conformite
Fiche préparée avec l'aide de l'IA, publiée par Cédric Dossou Yovo
Cette fiche a été rédigée avec l'aide de l'IA à partir de ces sources. Les prix et les fonctionnalités changent : vérifiez-les sur le site de l'éditeur. Une erreur ? Signalez-la et nous la corrigeons.
La fiche annonce une certification par le National Center for Digital Certification saoudien, des certificats numériques qualifiés émis par une autorité agréée et une authentification par le système d'identité nationale Nafath. Les contrats signés sont présentés comme reconnus par les tribunaux et les autorités immobilières du Royaume.
D'après la fiche : contrats de vente conformes aux modèles du Ministère de la Justice, baux résidentiels et commerciaux intégrant les clauses obligatoires de la plateforme Ejar, mandats de gestion et conventions de copropriété, avec génération automatique des clauses légales en arabe.
La chaîne de confiance décrite est saoudienne, du certificat jusqu'à l'identité du signataire. Rien sur la fiche n'évoque le règlement européen eIDAS ni un prestataire qualifié au sens européen. Pour un acte relevant du droit français, la question est à trancher ailleurs que sur cette fiche.
La fiche affiche un point d'entrée à 49 riyals saoudiens par utilisateur et par mois. Le nombre de signatures comprises, le coût au-delà et la durée de conservation des documents signés ne sont pas documentés. Sur une plateforme de signature, ces trois éléments décident du coût réel.