Signature électronique certifiée NCDC pour l'immobilier saoudien
Thiqah Sign Saudi est une plateforme de signature électronique certifiée par le NCDC (National Center for Digital Certification) d'Arabie Saoudite, spécialisée dans les transactions immobilières du Royaume. La solution répond aux exigences de la loi saoudienne sur les transactions électroniques et offre une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite pour tous les actes immobiliers.\n\nLa plateforme intègre le système d'identité numérique saoudien Nafath pour l'authentification forte des signataires. Chaque signature est associée à un certificat numérique qualifié émis par une autorité de certification agréée NCDC, garantissant l'identité du signataire, l'intégrité du document et la non-répudiation.
Les contrats signés via Thiqah Sign sont reconnus par les tribunaux saoudiens et les autorités immobilières.\n\nLes workflows de signature sont adaptés aux spécificités du marché immobilier saoudien : contrats de vente conformes aux modèles du Ministère de la Justice, baux résidentiels et commerciaux intégrant les clauses obligatoires de la plateforme Ejar, mandats de gestion locative et conventions de copropriété. Le système génère automatiquement les clauses légales requises en arabe et vérifie la complétude des documents avant signature.\n\nThiqah Sign propose un module de conformité réglementaire couvrant les obligations spécifiques au secteur immobilier saoudien : vérification de la licence REGA de l'agent, contrôle KYC via les bases de données gouvernementales, vérification du titre de propriété auprès du Ministère de la Justice et conformité avec les réglementations anti-blanchiment de la SAMA (Saudi Central Bank).\n\nL'intégration API permet de connecter Thiqah Sign aux plateformes immobilières existantes : CRM, portails d'annonces, systèmes de gestion locative et ERP des promoteurs. L'archivage conforme à la réglementation saoudienne de conservation des documents électroniques garantit l'accessibilité et l'intégrité des contrats signés pendant 10 ans minimum.
Le tableau de bord de gestion centralise tous les documents en cours de signature et signés.
À partir de 49 SAR/utilisateur/mois
Catégorie : Signature Conformite