Signature électronique Ley 25.506 et conformité immobilière en Argentine
FirmaInmueble Argentina est une plateforme de signature électronique et de conformité documentaire dédiée au secteur immobilier argentin. La solution digitalise les processus de signature et de gestion des documents conformément à la Ley 25.506 de Firma Digital et au Decreto 182/2019.\n\nLa plateforme propose des signatures digitales avec certificados emitidos por certificadores licenciados accrédités par la Autoridad Certificante Raíz de la República Argentina. Les boletos de compraventa, contratos de alquiler, reservas et cesiones de derechos peuvent être signés à distance avec pleine validité juridique.
L'horodatage certifié et le hash cryptographique garantissent l'intégrité et la non-répudiation de chaque document.\n\nFirmaInmueble Argentina intègre un module de gestion documentaire qui centralise les pièces nécessaires aux transactions immobilières argentines : informe de dominio e inhibición del Registro de la Propiedad, certificado catastral, libre deuda de ABL y expensas, plano de mensura et certificado de apto ambiental. Le système vérifie automatiquement la validité des informes de dominio qui expirent après 15 à 30 jours.\n\nDes modèles de contrats conformes au Código Civil y Comercial de la Nación sont disponibles : boleto de compraventa, contrato de locación selon la Ley de Alquileres, reserva, seña et cesión de boleto. Les clauses sont adaptées aux spécificités du marché argentin, incluant les dispositions relatives aux operaciones en dólares et aux ajustes du canon locatif par índice Casa Propia ou ICL.\n\nL'espace collaboratif met en relation compradores, vendedores, inmobiliarias, escribanías et bancos dans un workflow unifié.
Les séquences de signatures respectent l'ordre juridique requis : reserva, boleto, escritura. Le module de due diligence intègre les vérifications exigées par la UIF (Unidad de Información Financiera) en matière de prévention du lavado de activos. L'API permet l'intégration avec les CRM immobiliers argentins.
À partir de 20 000 ARS/mois
Catégorie : Signature Conformite
Fiche préparée avec l'aide de l'IA, publiée par Cédric Dossou Yovo
Cette fiche a été rédigée avec l'aide de l'IA à partir de ces sources. Les prix et les fonctionnalités changent : vérifiez-les sur le site de l'éditeur. Une erreur ? Signalez-la et nous la corrigeons.
D'après sa fiche, la plateforme se réfère à la Ley 25.506 sur la signature numérique et au Decreto 182/2019. Les certificats seraient délivrés par des certificateurs licenciés accrédités par l'autorité de certification racine argentine, avec horodatage et empreinte cryptographique censés garantir l'intégrité et la non-répudiation des documents.
La fiche cite les boletos de compraventa, les contrats de location, les réservations et les cessions de droits. Un module documentaire centralise par ailleurs les pièces nécessaires aux transactions argentines, dont l'informe de dominio. La coordination avec les escribanías est annoncée par l'éditeur, elle n'a pas été vérifiée par IA LAB.
La fiche annonce un prix à partir de 20 000 ARS par mois, positionné en entrée de gamme, sans essai gratuit signalé. Le nombre de signatures incluses, le coût des certificats et la durée de conservation des documents ne sont pas documentés. Dans un contexte inflationniste, la clause de révision du tarif compte autant que le prix affiché.
Le dispositif repose sur des certificats accrédités en Argentine et sur des procédures notariales locales. En France, la signature électronique relève du règlement européen eIDAS, et aucune équivalence n'est documentée sur la fiche. L'outil est à réserver aux dossiers argentins.