Signature électronique Ley 25.506 et conformité immobilière en Argentine
FirmaInmueble Argentina est une plateforme de signature électronique et de conformité documentaire dédiée au secteur immobilier argentin. La solution digitalise les processus de signature et de gestion des documents conformément à la Ley 25.506 de Firma Digital et au Decreto 182/2019.\n\nLa plateforme propose des signatures digitales avec certificados emitidos por certificadores licenciados accrédités par la Autoridad Certificante Raíz de la República Argentina. Les boletos de compraventa, contratos de alquiler, reservas et cesiones de derechos peuvent être signés à distance avec pleine validité juridique.
L'horodatage certifié et le hash cryptographique garantissent l'intégrité et la non-répudiation de chaque document.\n\nFirmaInmueble Argentina intègre un module de gestion documentaire qui centralise les pièces nécessaires aux transactions immobilières argentines : informe de dominio e inhibición del Registro de la Propiedad, certificado catastral, libre deuda de ABL y expensas, plano de mensura et certificado de apto ambiental. Le système vérifie automatiquement la validité des informes de dominio qui expirent après 15 à 30 jours.\n\nDes modèles de contrats conformes au Código Civil y Comercial de la Nación sont disponibles : boleto de compraventa, contrato de locación selon la Ley de Alquileres, reserva, seña et cesión de boleto. Les clauses sont adaptées aux spécificités du marché argentin, incluant les dispositions relatives aux operaciones en dólares et aux ajustes du canon locatif par índice Casa Propia ou ICL.\n\nL'espace collaboratif met en relation compradores, vendedores, inmobiliarias, escribanías et bancos dans un workflow unifié.
Les séquences de signatures respectent l'ordre juridique requis : reserva, boleto, escritura. Le module de due diligence intègre les vérifications exigées par la UIF (Unidad de Información Financiera) en matière de prévention du lavado de activos. L'API permet l'intégration avec les CRM immobiliers argentins.
À partir de 20 000 ARS/mois
Catégorie : Signature Conformite
Oui, notre plateforme garantit la conformité avec la Ley 25.506 sur la signature numérique en Argentine. Cela assure la pleine validité juridique de vos documents signés électroniquement, y compris leur acceptation par les escribanías.
FirmaInmueble centralise la gestion de vos documents immobiliers et automatise la coordination avec les escribanías. Vous pouvez envoyer, suivre et archiver tous les documents nécessaires, réduisant ainsi les délais et les erreurs administratives.
Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger toutes vos données et documents. La plateforme assure la confidentialité, l'intégrité et la non-répudiation des signatures, en conformité avec les standards de sécurité les plus stricts.
Notre service est proposé à partir de 20 000 ARS/mois. Il vous permet de gagner un temps précieux, de réduire les coûts liés au papier et au déplacement, d'accélérer les transactions et d'offrir une expérience client modernisée et efficace.