Authentification et signature électronique gouvernementale portugaise
AMA Portugal (Agência para a Modernização Administrativa) propose le service Chave Móvel Digital, la solution d'authentification et de signature électronique qualifiée du gouvernement portugais, largement utilisée dans les transactions immobilières. Ce service public gratuit permet à tout citoyen ou résident portugais de signer électroniquement des documents avec une valeur juridique pleine.\n\nLa technologie Chave Móvel Digital repose sur l'authentification forte à deux facteurs — identifiant personnel et code envoyé par SMS ou application mobile — pour garantir l'identité du signataire. Les signatures produites sont qualifiées au sens du règlement eIDAS, ce qui leur confère la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans l'ensemble de l'Union Européenne.\n\nLes professionnels immobiliers portugais utilisent le système AMA pour la signature des déclarations fiscales liées aux transactions (IMT, Imposto de Selo), les procurations pour actes notariés, les demandes de cadastre et les démarches auprès des services de l'urbanisme.
Les particuliers l'utilisent pour signer les contrats de bail enregistrés sur le portail des finances (Portal das Finanças).\n\nLe portail d'authentification offre un service de signature de documents PDF, une interface d'authentification pour les services publics liés à l'immobilier (cadastre, urbanisme, finances), et des API permettant aux plateformes privées d'intégrer l'authentification gouvernementale dans leurs workflows.\n\nAMA se distingue par sa gratuité totale, son universalité pour tous les résidents portugais et sa reconnaissance par l'ensemble des administrations et institutions financières du pays, en faisant un pilier incontournable de la dématérialisation des transactions immobilières au Portugal.
Gratuit
Catégorie : Signature Conformite
Oui, la signature numérique avec la Chave Móvel Digital via AMA Portugal a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle est pleinement reconnue par les autorités, les banques et les conservatórias pour tous les actes et contrats immobiliers.
Vous pouvez envoyer les documents à signer numériquement. Vos clients pourront ensuite les authentifier et les signer en utilisant leur Chave Móvel Digital, simplifiant ainsi le processus et réduisant les délais administratifs.
Le service AMA Portugal est basé sur la Chave Móvel Digital, qui est un système d'authentification portugais personnel. Les clients doivent posséder une CMD pour l'utiliser, ce qui peut nécessiter des solutions alternatives pour les non-résidents ou ceux sans CMD.
Étant un service public, AMA Portugal utilise des protocoles de sécurité robustes et est soumis à la législation portugaise en matière de protection des données. La Chave Móvel Digital elle-même est un système d'identification numérique sécurisé et personnel, garantissant l'intégrité et la confidentialité des documents.